Description de tâches Commis d'un tribunal dans la Région des Laurentides

Voyez à quoi ressemble le travail de commis d'un tribunal au Canada. Cette description de tâches s’applique à l’ensemble des Commis des services judiciaires (CNP 14103).

Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires

Description

Les commis et autres professions des services judiciaires exercent des fonctions administratives, de sécurité et autres fonctions de soutien pour les tribunaux telles que la planification des procès, le traitement des frais de services, la convocation des tribunaux, la préparation des dossiers judiciaires et la tenue des pièces à conviction, l’enregistrement des procédures judiciaires et la tenue des dossiers judiciaires. Ils facilitent également la sécurité des tribunaux et la sécurité publique, assurent la liaison avec les organismes chargés de l’application des lois et fournissent un soutien à la magistrature. Ils sont employés par les tribunaux fédéraux, provinciaux, territoriaux, et municipaux et par les forces policières.

Tâches et fonctions

Voici les tâches et activités principales que les Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires doivent effectuer, et certaines des exigences physiques que celles-ci impliquent :

• Les commis des services judiciaires
• faire régner l'ordre dans les salles d'audience, lire les accusations, recevoir les réponses des accusés aux accusations, faire prêter serment aux témoins et exécuter d'autres tâches de bureau dans la salle du tribunal;
• préparer les dossiers, le rôle des causes et d'autres documents connexes;
• consigner la procédure principale, y compris les plaidoyers, les noms des témoins, la date, l'heure et les jugements rendus;
• veiller au soin et à la garde des pièces à conviction;
• préparer les documents nécessaires à la sélection du jury et participer à cette sélection;
• mettre à jour et tenir les index et les dossiers du greffe, sur papier et en format électronique, les mesures prises par le tribunal ou en réponse aux décisions du tribunal;
• percevoir les amendes, les frais et les fonds à transférer en fiducie, les acheminer et en rendre compte;
• aider le public au greffe.
• Les officiers de justice
• Apporter le matériel nécessaire dans la salle d’audience avant les procès;
• escorter le juge à la salle d’audience;
• assurer la sécurité de tous dans la salle d’audience;
• maintenir le décorum du tribunal et veiller à ce que les procédures et les règles soient respectées;
• lire les accusations et consigner les plaidoyers des accusés;
• transporter les prisonniers vers et depuis le palais de justice et les centres de détention, les hôpitaux psychiatriques, les divisions de police ou ailleurs;
• assurer la sécurité des prisonniers dans la cellule du palais de justice et tout en les escortant vers et depuis les salles d'audience;
• tenir les registres des prisonniers.
• Les administrateurs de tribunaux
• coordonner les services administratifs et établir les priorités de travail pour les employés des tribunaux;
• superviser les greffiers et autres professionnels des services judiciaires;
• planifier les procès, les conférences et audiences préalables au procès;
• superviser la tenue des archives judiciaires;
• aider à la préparation des budgets annuels;
• supporter, s’il y a lieu, la gestion du personnel, des opérations et des installations judiciaires.

Milieux de travail et employeurs

Voici quelques milieux de travail typiques où les Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires travaillent et certaines de leurs caractéristiques principales :

• Tribunaux provinciaux ou territoriaux
• Tribunaux fédéraux
• Tribunaux municipaux

Appellations d’emploi connexes

Voici quelques autres appellations d’emploi connexes en lien avec la même catégorie professionnelle (CNP 14103), ainsi qu’une liste de professions similaires :

• administrateur/administratrice d'un tribunal
• commis d'un tribunal
• commis d'un tribunal criminel
• commis d'un tribunal provincial
• commis judiciaire
• constable judiciaire
• greffier judiciaire superviseur/greffière judiciaire superviseure
• huissier-audiencier/huissière-audiencière de tribunal

Sources Système d’information sur les professions et les compétences & Classification nationale des professions